S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 117 Versions de la disposition

2018-09-20

117. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de sondage stratigraphique;

2°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

3°  le nom des entreprises ayant réalisé les travaux;

4°  la profondeur mesurée atteinte dans la journée;

5°  la composition du fluide de forage et du fluide de chasse ainsi que les volumes utilisés;

6°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

7°  une perte de circulation;

8°  les composantes de l’assemblage du train de tiges;

9°  les spécifications du tubage ainsi que sa profondeur de mise en place;

10°  le poids appliqué sur le trépan ainsi que son taux de pénétration;

11°  les mesures de déviation de la trajectoire du sondage stratigraphique en inclinaison, en azimut et en profondeur;

12°  les traces d’hydrocarbures ou d’eau décelées;

13°  le type de pompe utilisée ainsi que sa capacité;

14°  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;

15°  les diagraphies réalisées;

16°  les observations et les données relatives à l’évaluation ou à la caractérisation de la formation géologique;

17°  les prélèvements de fluides effectués;

18°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

19°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

20°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

21°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

22°  la mention de toute interruption provisoire des travaux et de la procédure de sécurisation du sondage stratigraphique suivie;

23°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

24°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 117.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

117. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de sondage stratigraphique;

2°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

3°  le nom des entreprises ayant réalisé les travaux;

4°  la profondeur mesurée atteinte dans la journée;

5°  la composition du fluide de forage et du fluide de chasse ainsi que les volumes utilisés;

6°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

7°  une perte de circulation;

8°  les composantes de l’assemblage du train de tiges;

9°  les spécifications du tubage ainsi que sa profondeur de mise en place;

10°  le poids appliqué sur le trépan ainsi que son taux de pénétration;

11°  les mesures de déviation de la trajectoire du sondage stratigraphique en inclinaison, en azimut et en profondeur;

12°  les traces d’hydrocarbures ou d’eau décelées;

13°  le type de pompe utilisée ainsi que sa capacité;

14°  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;

15°  les diagraphies réalisées;

16°  les observations et les données relatives à l’évaluation ou à la caractérisation de la formation géologique;

17°  les prélèvements de fluides effectués;

18°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

19°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

20°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

21°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

22°  la mention de toute interruption provisoire des travaux et de la procédure de sécurisation du sondage stratigraphique suivie;

23°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

24°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 117.